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48 modèles de lettres et procédures, 100 % conformes au droit français. Articles de loi vérifiés en direct sur Légifrance, fiche de pré-remplissage des formulaires officiels (vos données à reporter sur le formulaire), jurisprudences favorables.
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Modèles prêts à envoyer9
Contestez votre PV de stationnement en 3 minutes
Contestez votre PV de stationnement avec Lexou. Dossier complet généré en 3 minutes : formulaire 48, lettre re…
Ouvrir le modèle →Mise en demeure · modèle conforme 2026 en 3 minutes
Modèle de mise en demeure 2026 conforme au Code civil. Lettre prête à imprimer en 3 minutes avec articles de l…
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Votre propriétaire garde votre dépôt de garantie ? Mise en demeure conforme loi 1989, intérêts légaux calculés…
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Lettre de résiliation Free Mobile conforme loi Chatel + Code conso art. L.224-33. Hors engagement = sans frais…
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Lettre de résiliation de salle de sport conforme loi Chatel + motif légitime (déménagement, médical, perte d'e…
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Lettre de résiliation d'assurance (auto, habitation, mutuelle) conforme loi Hamon et Chatel. Résiliez à tout m…
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Résiliez tout abonnement à tacite reconduction grâce à la loi Chatel : lettre conforme citant l'art. L.215-1 C…
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Litiges & mises en demeure4
caution non rendue
Votre propriétaire garde votre caution ? Mise en demeure prête à imprimer + intérêts légaux en quelques minute…
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Modèle de lettre de relance + mise en demeure pour facture impayée. Étapes complètes jusqu'à l'injonction de p…
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Tapage diurne, nuisances sonores : modèles de lettre, démarches mairie, plainte gendarmerie et recours en just…
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Consommation & résiliations9
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Lettre de résiliation Free Mobile prête à imprimer, conforme loi Chatel. Conservez votre numéro avec la portab…
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Modèle de lettre pour résilier votre forfait Orange ou Sosh. Engagement, frais, RIO : tout ce qu'il faut savoi…
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Modèle de lettre pour résilier votre forfait SFR ou RED by SFR. Délai 10 jours, frais à connaître, portabilité…
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Modèle de lettre pour résilier Bouygues Telecom (mobile / box / B&You). Frais, délai, portabilité : guide comp…
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Basic-Fit, Fitness Park, On Air : résilier votre abonnement salle de sport sans frais selon la loi. Modèle de …
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Comment résilier Netflix en ligne, sans frais, en moins de 2 minutes. Cas particuliers : facturation iTunes, G…
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Amendes & contestations3
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Travail & emploi5
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Famille4
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Divorce par consentement mutuel sans juge depuis 2017. Coût, délai, démarches, choix de l'avocat : tout pour 2…
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Délais, notaire obligatoire ou non, droits de succession, partage, renonciation : guide étape par étape.…
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Logement3
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Numéro unique d'enregistrement, plafonds de ressources, délais d'attente, recours DALO : tout pour obtenir un …
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Droit au logement opposable : qui peut, formulaire CERFA 15036*01, procédure devant la commission de médiation…
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Urbanisme3
déclaration préalable travaux
Quand est-elle obligatoire (extension, abri, piscine, façade) ? Formulaire CERFA 13703*12, délais d'instructio…
Voir la procédure →permis de construire
Maison neuve, extension > 40m², piscine couverte : qui doit déposer un PC, délais, recours, plan d'urbanisme.…
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Géoportail Urbanisme, mairie, zone U/A/N : comment trouver et lire le PLU avant tout projet immobilier ou de c…
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Aides sociales (CAF, MDPH)5
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Conditions, montants 2026 (635€ personne seule), démarches CAF/MSA, RSA jeune, simulateur. Guide étape par éta…
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Aide personnalisée au logement : conditions, calcul, simulateur CAF, plafonds 2026, délai de versement.…
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Transport (train, avion)2
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Étrangers (visa, naturalisation)3
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Auto & permis2
récupérer points permis
Stage de récupération (4 points), délai automatique 2/3 ans, relevé d'information intégral. Tout sur la récupé…
Voir la procédure →carte grise changement adresse
Démarche en ligne ANTS, gratuite, obligatoire sous 1 mois après déménagement. Procédure complète + cas particu…
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Démarches administratives4
carte d'identité
Pré-demande ANTS, RDV mairie, pièces à fournir, délai d'obtention, urgence pour voyage.…
Voir la procédure →demande passeport
Pré-demande ANTS, RDV mairie équipée, timbre fiscal 86€, délai 3-7 semaines (ou 1-2 jours en urgence).…
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Demande en ligne gratuite et immédiate du bulletin n°3 (le seul accessible). Procédure complète sur Justice.go…
Voir la procédure →inscription liste électorale
En ligne sur service-public.fr, en mairie ou par courrier. Délai 6 semaines avant scrutin pour voter.…
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