Rupture conventionnelle · IDCC 1486

Convention collective

Rupture conventionnelle : l'indemnité minimum en Syntec

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486). Calcul gratuit avec le moteur officiel du ministère du Travail, et calendrier jusqu'à la fin du contrat.

  • Convention déjà choisie dans le calcul
  • Articles de la convention cités
  • Kit complet : 14,90 €
Vous êtes…

Exemples chiffrés

Dans les exemples ci-dessous, la convention prévoit plus que la loi : chargés d'enquête intermittents à 3 ans, 10 ans, 20 ans d'ancienneté ; etam à 20 ans d'ancienneté ; ingénieurs et cadres à 3 ans, 10 ans, 20 ans d'ancienneté. Le montant le plus favorable s'applique.

Pour un salaire de référence de 2 500 € brut par mois. Calcul du moteur officiel, version 4.248.0.
AnciennetéMinimum légalConvention · Chargés d'enquête intermittentsConvention · ETAMConvention · Ingénieurs et cadres
3 ans1 875 €3 000 €1 875 €2 500 €
10 ans6 250 €10 000 €6 250 €8 333,33 €
20 ans14 583,33 €20 000 €16 666,67 €16 666,67 €

« Non prévu » : selon le moteur officiel, la convention ne prévoit pas de montant propre dans ce cas, et le minimum légal s'applique. Votre propre calcul tient compte de vos dates et de votre salaire exacts.

Ce que la convention demande

Pour calculer l'indemnité, cette convention a besoin de cette information :

  • Quelle est la catégorie professionnelle du salarié ? (Chargés d'enquête intermittents, ETAM, Ingénieurs et cadres)

Les articles appliqués

Textes de la convention collective utilisés par le moteur officiel, à lire sur Légifrance :

Vos questions

La convention Syntec prévoit-elle plus que la loi ?

Dans les exemples ci-dessous, la convention prévoit plus que la loi : chargés d'enquête intermittents à 3 ans, 10 ans, 20 ans d'ancienneté ; etam à 20 ans d'ancienneté ; ingénieurs et cadres à 3 ans, 10 ans, 20 ans d'ancienneté. Le montant le plus favorable s'applique.

Quel minimum s'applique en cas de rupture conventionnelle ?

Le montant le plus favorable entre l'indemnité légale de licenciement (un quart de mois de salaire par année jusqu'à dix ans, un tiers au-delà) et celui que prévoit la convention collective pour ce cas. Le calcul de cette page compare les deux avec le moteur officiel.

Les règles générales (calendrier, rétractation, homologation, chômage, impôt) sont sur la page rupture conventionnelle.

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