Rupture conventionnelle · IDCC 2264
Convention collective
Rupture conventionnelle : l'indemnité minimum en Hospitalisation privée
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264). Calcul gratuit avec le moteur officiel du ministère du Travail, et calendrier jusqu'à la fin du contrat.
- Convention déjà choisie dans le calcul
- Articles de la convention cités
- Kit complet : 14,90 €
Exemples chiffrés
Dans les exemples ci-dessous, la convention prévoit plus que la loi : non-cadres à 20 ans d'ancienneté ; cadres à 10 ans, 20 ans d'ancienneté. Le montant le plus favorable s'applique.
| Ancienneté | Minimum légal | Convention · Non-cadres | Convention · Cadres |
|---|---|---|---|
| 3 ans | 1 875 € | 1 500 € | 1 500 € |
| 10 ans | 6 250 € | 5 000 € | 18 750 € |
| 20 ans | 14 583,33 € | 15 000 € | 43 750 € |
« Non prévu » : selon le moteur officiel, la convention ne prévoit pas de montant propre dans ce cas, et le minimum légal s'applique. Votre propre calcul tient compte de vos dates et de votre salaire exacts.
Ce que la convention demande
Pour calculer l'indemnité, cette convention a besoin de cette information :
- Quelle est la catégorie professionnelle du salarié ? (Non-cadres, Cadres)
Les articles appliqués
Textes de la convention collective utilisés par le moteur officiel, à lire sur Légifrance :
Vos questions
La convention Hospitalisation privée prévoit-elle plus que la loi ?
Dans les exemples ci-dessous, la convention prévoit plus que la loi : non-cadres à 20 ans d'ancienneté ; cadres à 10 ans, 20 ans d'ancienneté. Le montant le plus favorable s'applique.
Quel minimum s'applique en cas de rupture conventionnelle ?
Le montant le plus favorable entre l'indemnité légale de licenciement (un quart de mois de salaire par année jusqu'à dix ans, un tiers au-delà) et celui que prévoit la convention collective pour ce cas. Le calcul de cette page compare les deux avec le moteur officiel.
Les règles générales (calendrier, rétractation, homologation, chômage, impôt) sont sur la page rupture conventionnelle.
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